CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION DU SITE : la-verite-sure.fr
ARTICLE 1 : Objet
Les présentes "Conditions Générales d'Utilisation" (CGU) ont pour objet de définir les règles qui s’appliquent lors de la consultation et l’utilisation du Site Internet, de déterminer les responsabilités des visiteurs (toute personne physique ou morale qui navigue sur le Site Internet), des abonnés (toute personne physique ou morale qui navigue et s'inscrit sur le Site Internet) et de l’éditeur dans le cadre de la navigation et de l’utilisation du Site Internet.
Le fait de naviguer et d’utiliser le Site Internet vaut acceptation pleine et entière des présentes CGU. Par conséquent, en poursuivant leur navigation sur le Site Internet, le visiteur et l’abonné reconnaissent qu’ils acceptent et adhérent aux présentes CGU.
La version actuellement en ligne des CGU est la seule opposable pendant toute la durée d’utilisation du Site Internet, et ce jusqu’à ce qu’une nouvelle version la remplace.
L’éditeur se réserve le droit de modifier les CGU à tout moment. Néanmoins, la version opposable des CGU est celle en ligne au moment de la consultation et de l’utilisation du Site Internet.
ARTICLE 2 : Informations légales
Site Internet, ci-après dénommé « le Site » : désigne le Site Internet accessible via l’URL suivante : http://la-verite-sure.fr/
Éditeur :
• Le site la-verite-sure.fr est édité par Etienne Miniot domicilié à l'adresse suivante : 58 rue Nelson Mandela, 62143 Angres
• Adresse e-mail : verite-sure@sfr.fr
• Hébergeur : Le site la-verite-sure.fr est hébergé par : Gandi.net, 63, 65 Boulevard Massena 75013 Paris
ARTICLE 3 : Définition des différentes entités interagissant avec le service en ligne
• Nom de domaine :
Le nom de domaine la-verite-sure.fr a été réservé chez Gandi.net, 63, 65 Boulevard Massena 75013 Paris
• Utilisateur :
Sont considérés comme utilisateurs tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site la-verite-sure.fr
• Le contenu :
Le terme "Contenu Utilisateur" désigne les données transmises par l'utilisateur dans les différentes rubriques du Site, notamment les champs de commentaires s'ils existent et les formulaires de contact. Le contenu utilisateur est soumis aux règles élémentaires de politesse et de savoir-vivre : pas de propos injurieux ou diffamatoires. Pour toute remarque ou réclamation, prendre contact par E-mail.
ARTICLE 4 : Accès au site et aux services fournis
L'accès au service en ligne est libre et optimisé pour les tablettes et les smartphones.
Le site et ses différents services peuvent être interrompus ou suspendus par l’éditeur, notamment à l’occasion d’une maintenance, sans obligation de préavis ou de justification.
ARTICLE 5 : Propriété intellectuelle
Les contenus du site la-verite-sure.fr (logos, textes, éléments graphiques, vidéos, etc.) sont protégés par le droit d’auteur, en vertu du code de la propriété intellectuelle.
L'utilisateur devra obtenir l’autorisation de l’éditeur du site avant toute reproduction, copie ou publication de ces différents contenus. Ces derniers peuvent être utilisés par les utilisateurs à des fins privées ; tout usage commercial est interdit. L'utilisateur est entièrement responsable de tout contenu qu’il met en ligne et il s’engage à ne pas porter atteinte à un tiers.
Les photos d'illustration sont soit prises par l'éditeur, soit sur Internet si elles sont libres de droit.
ARTICLE 6 : Données personnelles
L'utilisateur peut visiter le site la-verite-sure.fr sans avoir à décliner son identité et à fournir des informations personnelles qui le concernent sauf s’il est amené à communiquer certaines données lorsqu’il remplit un formulaire de contact à savoir : ses nom et prénom, son adresse électronique (E-mail)
Les informations recueillies pourront notamment être utilisées par le site la-verite-sure.fr dans le but d’être recontacté par l'éditeur, pour la communication d’informations diverses. Ces données ne seront pas partagées.
Le site la-verite-sure.fr garantit le respect de la vie privée de l’utilisateur, conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. L'utilisateur dispose d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui le concernent. Pour accéder à ces informations, l'utilisateur peut s’adresser à l’éditeur par mail : verite-sure@sfr.fr
ARTICLE 7 : Responsabilité de l'utilisateur
L'utilisateur s'engage à n'utiliser le service en ligne qu'à des fins informatives et de prise de contact. Ainsi :
• l'utilisateur ne peut pas utiliser les informations publiées sur le Site Internet la-verite-sure.fr (logos, visuels, textes, mise en page, etc.) dans un but qui ne respecte pas la loi, les règlements en vigueur et les présentes CGU.
• l'utilisateur ne peut pas utiliser le Site Internet la-verite-sure.fr à des fins illicites ;
• l'utilisateur ne peut pas utiliser les services du Site Internet pour les besoins d’une activité illégale ;
• l'utilisateur ne peut pas détourner ou tenter de détourner une des fonctionnalités du Site Internet de son usage normal.
ARTICLE 8 : Responsabilité de l'éditeur
La responsabilité de l'éditeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l’accès au site ou à une de ses fonctionnalités.
Le matériel de connexion au site que le Visiteur utilise est sous son entière responsabilité. Le Visiteur doit prendre toutes les mesures appropriées pour protéger son matériel et ses propres données notamment d’attaques virales par Internet. Le Visiteur est par ailleurs le seul responsable des sites et données qu’il consulte.
Le site la-verite-sure.fr s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données. Toutefois, il se réserve la faculté d’une non-garantie de la fiabilité des sources, bien que les informations diffusées sur le site soient réputées fiables.
ARTICLE 9 : Liens hypertextes
Le site la-verite-sure.fr peut proposer des liens hypertextes vers des sites web édités et/ou gérés par des tiers. Dans la mesure où aucun contrôle n'est exercé sur ces ressources externes, l'utilisateur reconnaît que la-verite-sure.fr n'assume aucune responsabilité relative à la mise à disposition de ces ressources, et ne peut être tenu responsable quant à leur contenu.
Il est possible pour un tiers de créer un lien vers une page du site la-verite-sure.fr sans autorisation expresse de l’éditeur.
ARTICLE 10 : Évolution des Conditions Générales d’Utilisation
Les présentes conditions générales d'utilisation ont été rédigées le 20 avril 2021. Le site la-verite-sure.fr se réserve le droit de modifier les clauses de ces Conditions Générales d’Utilisation à tout moment et sans justification.
ARTICLE 11 : Gestion du site
Pour la bonne gestion du site la-verite-sure.fr, l’éditeur pourra à tout moment suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.
ARTICLE 12 : Durée du contrat
La durée du présent contrat est indéterminée. Le contrat produit ses effets à l'égard de l'utilisateur à compter du début de l’utilisation du service.
ARTICLE 13 : Contact
Toute question ou demande d’information concernant le site la-verite-sure.fr peut être posée par le moyen de l’adresse E-mail suivante : verite-sure@sfr.fr
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POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
SÉCURITÉ
La-verite-sure s’engage à préserver la confidentialité des données collectées par le site la-verite-sure.fr. En aucun cas nous ne vendons les données personnelles collectées. Vous naviguez en sécurité sur le site la-verite-sure.fr
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EXERCER VOS DROITS
Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, vous pouvez exercer votre droit d'accès aux données vous concernant et les faire rectifier en contactant l’éditeur par E-mail : verite-sure@sfr.fr
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